Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les termes et conditions cités ci-dessous ont été écrits dans le but de clarifier l’utilisation du site Web de Produits forestiers Trans Canada et de ses propriétés intellectuelles.

En vous inscrivant, en téléchargeant, en consultant des données en continue (streaming) ou en accédant aux éléments présents dans le site Web de Produits forestiers Trans Canada, en partie ou en entier de l’un ou plusieurs de ses produits ou contenu, vous acceptez de respecter et êtes liés aux termes et conditions ci-dessous :

Droits et propriétés intellectuelles

Selon les termes suivants, Produits forestiers Trans Canada possède tous les droits de propriétés intellectuelles de ce site Web ainsi que tout le contenu rattaché. Vous avez un accès limité au visionnement seulement quant au site Web de Produits forestiers Trans Canada ainsi qu’à son contenu. Vous ne pouvez, en aucun cas, modifier, copier (en partie ou son contenu entier), adapter, transformer ou vous approprier le contenu présenté sur le site Web sans le consentement écrit de Produits forestiers Trans Canada.

Restrictions

Il vous est spécifiquement interdit de poser les gestes suivants:

• Publier le contenu de Produits forestiers Trans Canada et / ou matériel sur un quelconque média et / ou une plateforme.
• Vous approprier le contenu et / ou matériel de Produits forestiers Trans Canada afin de l’utiliser à des fins de ventes.
• Utiliser le contenu et / ou matériel de Produits forestiers Trans Canada de manière à nuire ou causer des dommages à Produits forestiers Trans Canada.
• Utiliser le site de Produits forestiers Trans Canada pour extraire, solliciter ou vendre des données ou informations quelconques.
• Utiliser le site de Produits forestiers Trans Canada, son contenu et / ou son matériel pour réaliser une publicité.
• Utiliser le contenu et / ou le matériel pour publier, promouvoir ou le revendre à vos propres fins.
• Publier vos informations personnelles d’accès au site dans le but de donner accès à notre contenu payant à d’autres utilisateurs.

Limitation de la responsabilité

Produits forestiers Trans Canada n’est pas lié, en aucun cas, à l’utilisation de ses produits ou services. L’utilisation de nos produits ou services par un tiers signifie que celui-ci a pris connaissance des risques associés à l’utilisation de nos produits et services et que Produits forestiers Trans Canada ne sera responsable en aucun cas des conséquences reliées ou provenant de l’utilisation de son site Web, produits ou services.